Conditions générales de vente

1 - Généralités

Nos marchandises sont vendues ferme et dans la limite des stocks disponibles. Ni reprise, ni échange du matériel ne sera accepté sans accord préalable. En cas de reprise ou d'échange, la marchandise devra nous parvenir en port payé. Nos photos ne sont pas contractuelles. Le client dispose de 7 jours à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

2 - Propriété de la marchandise

DISTRINETT conserve la propriété de la marchandise jusqu'au règlement total de la facture. Le client devra nous informer aussitôt en cas de saisie sur arrêt ou toute autre mesure prise par des tiers.

3 - Prix

Tous les prix s'entendent toutes taxes (TTC) au départ de notre dépôt de BELFORT

4 - Garantie

DISTRINETT décline toute responsabilité du fait de l'inobservation par l'utilisateur du mode d'emploi des produits ou du matériel vendu. De même, DISTRINETT décline toute responsabilité en cas d'accident pouvant survenir lors de l'utilisation de ses matériels et produits. Seules, la conception ou la fabrication défectueuse dûment constatées par le fabricant des produits ou matériels peut entraîner une éventuelle mise en cause.

5 - Conditions d'expédition

Consulter DISTRINETT pour les conditions d'expédition franco de port. En cas d'expédition en express souhaitée par le client, la différence de coût entre le port express et le port ordinaire sera facturée. Nous déclinons toute responsabilité de casse ou d'avarie pouvant intervenir lors du transport. Aucune réclamation, quelle qu'elle soit ne sera admise après trois jours suivant la réception.

6 - Conditions de paiement

Le paiement se fait avant l'expédition de la marchandise. Le défaut de paiement entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu une intervention contentieuse et l'application à titre de dommages et intérêts d'une indemnité égale à 13 % de la somme impayée, outre les frais judiciaires et les intérêts légaux.

7 - Contestation

En cas de contestation, de convention expresse selon le cas, le Tribunal de Commerce de Belfort sera seul compétent.

8 - Frais de port

Franco de port pour une commande de 250 € TTC minimum – Pour les départements 90 cette somme s’élève à 100 € TTC.